ARTICLE 1

 

DATE ET HEURES D’OUVERTURE :

                                          Samedi 19 et dimanche 20 octobre 2013.

L’installation des stands pourra se faire dès le 18 octobre à partir de 14 h.

Ouverture au public :    10 h 00 à 20 h 00 le samedi

                                   9 h 30 à 19 h 00 le dimanche. 

ARTICLE 2

LIEU :   Salle polyvalente

                Chemin des Ramiers

                31700 BLAGNAC

ARTICLE 3 

TARIFS STANDS  (le prix de la location du stand est fixé pour la durée du salon) :

Ø  Vin (stand angle 3m*2.60): 250,00 €

Ø  Gastronomie (stand linéaire 3m*2m): 140,00 €  

ARTICLE 4 

La réservation est en principe limitée à un emplacement. Plusieurs exposants peuvent être autorisés à se regrouper dans un même emplacement, à condition que chacun d’eux ait adressé au Comité d’organisation une demande séparée et que chacune ait été acceptée.

ARTICLE 5 

Chaque participant versera 50 % du montant de ses droits au moment de l’inscription. Le solde sera perçu lors de l’entrée en possession de l’emplacement réservé/

ARTICLE 6 

L’acompte versé ne sera pas  rembourser, en cas de désistement, que si le Comité d’organisation en est avisé au moins 21 jours avant l’ouverture du festival. Au delà de ce délai, cette somme restera acquise à titre d’indemnité même si cet emplacement est reloué par la suite.

ARTICLE 7 

Les inscriptions seront prises selon leur ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 

Les organisateurs du salon se réservent le droit de disposer à leur gré de tout emplacement inoccupé le samedi, à partir de 9 h du matin. 

ARTICLE 9 

Seuls les produits de nature suivante seront autorisés sur les stands :

Vins et alcools de propriétaires récoltants

Produits gastronomiques conditionnés par les exposants. 

Tous produits de nature différente sont rigoureusement interdits (sauf dérogation autorisée expressément par le Comité d’organisation). 

ARTICLE 10

Toute vente est strictement interdite sur les parkings ou aux abords  immédiats de la salle polyvalente durant le festival de même que toute vente à caractère de restauration, sauf dérogation accordée par le Comité.

ARTICLE 11

Une nouvelle disposition entre en vigueur cette année. Les tables prêtées par la mairie sont pour  la plus part en plastique. Nous ne pouvons pas y accrocher nos jupettes. Aussi nous laissons libre choix aux exposants d’habiller leur stand à leur goût.

                A noter que le contrôle de la tenue et de l’esthétique des stands sera assuré par des commissaires habilités par l’association à faire appliquer le règlement.

Durant le festival, il sera formellement interdit de constituer dans les stands, allées, etc... Des dépôts de caisse, bois, paille, cartons ou  tout  matériaux d’emballage. Des emplacements extérieurs seront prévus à cet effet.

L’aménagement intérieur des stands incombe aux exposants qui peuvent les décorer suivant leurs goûts personnels, à condition de ne pas porter préjudice à l’harmonie générale, ni  gêner ou nuire à la visibilité des stands voisins. Toute installation jugée indésirable ou dangereuse pour la sécurité devra immédiatement être enlevée.

Nota : les décors, tissus, etc... Doivent être ignifugés.

ARTICLE 12

Les exposants sont tenus de rendre les emplacements en état.

ARTICLE 13

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de litige d’un exposant avec les agents des contributions ou des douanes et de la direction de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, des acheteurs. Les exposants sont responsables de leurs produits.

ARTICLE 14

Les organisateurs se chargent d’obtenir une licence III pour l’ensemble de ce festival.

Les exposants proposant à la vente des boissons alcoolisées de plus de 18° sont tenus de prendre contact avec le service impôts de TOULOUSE afin de se mettre en conformité avec la loi concernée. (Les organisateurs peuvent le faire si la demande leur en est faite assez tôt). 

ARTICLE 15

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vols, perte ou sinistre des produits ou du matériel d’exposition.

La salle sera gardée les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche. 

ARTICLE 16 

Aucun exposant ne pourra se prévaloir de la présence de public à son stand pour refuser de quitter le festival à l’heure prévue.

ARTICLE 17

Des prises électriques seront fournies aux exposants à la demande (puissance limitée à 300W par stand). 

ARTICLE 18

Les organisateurs du festival se réservent l’exclusivité de disposer d’une sonorisation générale pour diffuser des appels ou annonces officielles et des émissions publicitaires.

ARTICLE 19

Tout exposant a la faculté de faire de la publicité à l’aide de circulaires, dépliants, photocopies, etc...Uniquement dans l’emplacement qu’il occupe et seulement pour les produits qu’il a déclaré vouloir exposer sur le bulletin d’inscription ; produits validés par le Comité d’organisation.

ARTICLE 20

Toute infraction grave à ce règlement pourra entraîner l’exclusion de l’exposant qui refuserait de s’y soumettre sans qu’il puisse réclamer d’indemnités. Les sommes versées ne seront pas restituées. En outre, il se verra refuser toute demande de participation aux futurs festivals, dans l’intérêt de tous, visiteurs, exposants, organisateurs.

ARTICLE 21 

La réservation de repas doit s’effectuer sur le bulletin d’inscription en versant 50 % du montant.

ARTICLE 22

Le renvoi du bulletin d’inscription portant la mention « lu et approuvé », daté et signé entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. Tout bulletin renvoyé sans ces mentions sera considéré comme nul et non avenu.

Date limite du retour des inscriptions : 15 juillet 2013

ARTICLE 23

                Tous les cartons d’invitations nécessaires pour vos clients devront  nous êtres commandés à l’inscription. Ils vous seront facturés au prix de 0,50 € l’unité. A la fin du festival, nous vous restituerons les talons des cartons d’invitations que vous aurez envoyés à vos clients et qui nous seront retournés par leurs présences au Festival.

Ne sont valables que les cartes émises par les organisateurs du festival. Les visiteurs qui voudraient entrer avec d’autres cartes d’invitation émises par des exposants seront dirigés vers la caisse afin d’acheter un billet d’entrée.

ARTICLE 24               

Verres de  dégustation : Question d’hygiène. Les verres ne doivent pas être lavés dans la même eau.

Les Exposants devront :

-       Se munir d’une petite fontaine pour laver les verres

-       Ou de verres jetables.

En aucun cas nous ne pouvons nous substituer à l’Exposants pour la fourniture de verres.

Nous signalons qu’à l’entrée des verres peuvent être achetés par les visiteurs

Nota : Nous éditons cette règle car nous avons eu quelques réflexions de certain visiteurs et des mises en garde des responsables de la mairie.            

Tout bulletin d’inscription pris en considération fera l’objet d’un accusé de réception de la part des organisateurs.

Le présent règlement a été arrêté à 24 articles.

Blagnac, le  24juin 2013. 

Les organisateurs.